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Délégation Unique du Personnel : parution des décrets

Suite à la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, deux décrets concernant la Délégation Unique du Personnel (DUP) sont parus courant mars 2016. Décret n°216-345 du 23 mars 2016, relatif à la composition et au fonctionnement de la DUP concernant les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 … Continuer la lecture de « Délégation Unique du Personnel : parution des décrets »

Le défenseur syndical : un nouvel acteur dans le domaine social

Parmi les nombreuses mesures de la loi Macron, figure la création d’un nouvel acteur aux côtés des salariés, le défenseur syndical, chargé de les assister ou de les représenter en cas de litige devant le conseil des prud’hommes ou les cours d’appel en matière de prud’homme. La loi modifie par ce biais l’Article L1453-4 du … Continuer la lecture de « Le défenseur syndical : un nouvel acteur dans le domaine social »

CDI intérimaire : comment ça marche ?

Jusqu’à ce jour, les salariés employés par les agences d’intérim bénéficiaient de contrats à durée déterminée. Désormais ce type de contrat fera l’objet, pour la société d’intérim, d’une sur-cotation chômage sur les CDD de moins de 3 mois. Créé par l’accord du 10 juillet 2013 conclu dans le secteur de l’intérim, le « CDI intérimaire … Continuer la lecture de « CDI intérimaire : comment ça marche ? »